Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://cabsart.fr.

Données collectées

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont destinées au responsable du traitement des données, et sont collectées dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.
La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée via la cache à cocher “En soumettant ce formulaire, j’accepte que les données recueillies soient utilisées dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre politique de confidentialité.”

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les demandes commerciales ne pourront être traitées.
Les données sont conservées pendant un maximum de 36 mois suivant le consentement avant suppression totale du registre de traitement.
Le responsable du traitement des données est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Droits de l’utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées ci-après, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms ainsi que son adresse postale.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Responsable du traitement

Cabs art EI
CABURET JEREMY
3 rue de Besançon
252220 NOVILLARS
contact@cabsart.fr

Cookies

La politique en matière de cookies décrit la manière dont nous utilisons et traitons les cookies lorsque nous fournissons nos services et lorsque vous accédez à notre site web ainsi que vos droits de contrôle sur notre utilisation des cookies. Cette politique sur les cookies fait partie de notre politique de confidentialité. Vous pouvez la consulter ici.

Liens vers des sites tiers

Notre site https://cabsart.fr peut comporter des liens redirigeant vers des sites web tiers. Nous déclinons toute responsabilité dans la collecte, l’utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d’informations par ces tiers. La communication d’informations sur les sites tiers est régie par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites web avant de soumettre toute information personnelle.

Conditions de modifications de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://cabsart.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 19 décembre 2022, a été mise à jour le 21 décembre 2022.